1/Les commerces :
Les commerces de produits non essentiels demeurent fermés. Sont ouverts les supermarchés, centres commerciaux, magasins de vente dont l’ouverture est autorisée par le décret (art.37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020)et vendent désormais uniquement des produits correspondant à une activité autorisée dans les autres magasins de vente (listées au I. de l’article 37 du décret), ainsi que les produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture. Un certain nombre de rayons devront par conséquent fermer, les produits pouvant néanmoins continuer d’être vendus en ligne ou en « click and collect« .

2/Les activités professionnelles à domicile: (modification de l’art.4 du décret)
Le décret du 29 octobre modifié autorise 4 catégories d’activités à domicile :
-les activités professionnelles de service à la personne énumérées de manière limitative par l’article D.7231-1 du code du travail.
-les activités professionnelles à caractère commercial (art.37), sportif (art.42) ou artistiques (art.45).
-les activités correspondant aux déplacements dérogatoires autorisés (I de l’article 4) notamment les consultations médicales à domicile, les livraisons à domicile ou encore les déménagements.
-les activités professionnelles qui ne peuvent être réalisées qu’au domicile, comme les activités de plomberie ou d’électricité.

3/Les jardins partagés/ouvriers:
Il est possible de se rendre dans un jardin ouvrier et familial (déplacement lié à un besoin de première nécessité => culture potagère, notamment) situé au delà d’un kilomètre du domicile.

4/Les personnes vulnérables:
Une plate-forme téléphonique de soutien est mise en place. Les personnes isolées peuvent appeler le numéro national d’information :0 800 130 000

5/Service public:
Il est possible de se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant une mission de service public (caisses d’allocation familiales, assurance maladie, pole emploi, rendez-vous en mairie, préfecture, retrait colis à la poste).

Les mariages peuvent être célébrés en mairie par un officier d’état civil dans la limite de 6 personnes. Les festivités en marge des cérémonies sont strictement interdites.

6/Rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public:
Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits, à l’exception :

-des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel;
-des services de transport de voyageurs;
-des établissements recevant du public dont l’ouverture est autorisée;
-des cérémonies funéraires organisée dans la limite de 30 personnes;
-des cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Pour se déplacer, se munir impérativement d’une attestation. Les différents types d’attestations de déplacement sont téléchargeables sur le site du ministère de l’intérieur, de la préfecture, ainsi que sur l’application ‘Tous Anti-Covid).

Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du Département de la Seine-Maritime
pour toute personne de + de 11 ans, sur la voir publique et dans les lieux ouverts au public.

 

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